CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tresse Pro Academy
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de formations en ligne, abonnements et kits physiques proposés par Tresse Pro Academy.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’acheteur.
1. Identité du vendeur
Nom de l’entreprise : Tresse Pro Academy
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Nom et prénom : Ndeme Nkengue helene
Adresse : 11 rue du moulin des bruyères 92400 Courbevoie
Adresse email : Contact@tresseproacademy.com
Numéro SIREN : 990392656
2. Produits et services proposés
Tresse Pro Academy propose :
des formations en ligne accessibles via une plateforme numérique
des abonnements pédagogiques
des contenus digitaux (vidéos, supports PDF, ressources)
des kits physiques envoyés par voie postale (kit de bienvenue ou matériel pédagogique)
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur les pages de vente.
3. Accès aux formations
L’accès aux formations est strictement personnel.
Après validation du paiement :
l’accès à la plateforme de formation est accordé de manière immédiate ou différée selon l’offre
les identifiants de connexion sont transmis par email
Toute tentative de partage de compte ou de contenu est strictement interdite.
4. Commande et paiement
Les commandes sont effectuées en ligne.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont précisés sur la page de paiement.
5. Envoi des kits physiques
Lorsque l’offre inclut un kit physique, l’acheteur s’engage à fournir une adresse postale exacte et complète.
Les kits sont envoyés à l’adresse indiquée par l’acheteur
Les délais de livraison sont indicatifs
Tresse Pro Academy ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une non-livraison en cas d’erreur d’adresse fournie par l’acheteur
En cas de retour du colis pour adresse incorrecte, une réexpédition pourra être facturée.
6. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation :
le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques accessibles immédiatement après paiement, lorsque l’acheteur a expressément renoncé à ce droit
les kits physiques envoyés et utilisés ne peuvent faire l’objet d’un remboursement
Une case spécifique de renonciation au droit de rétractation est proposée avant validation du paiement.
7. Politique de remboursement
Aucun remboursement ne pourra être exigé après :
l’accès aux contenus digitaux
l’envoi du kit physique
l’utilisation partielle ou totale des services
Les formations proposées reposent sur un engagement personnel de l’acheteur.
Aucun résultat spécifique ne peut être garanti.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus fournis par Tresse Pro Academy (formations, vidéos, documents, supports, kits, marques, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage ou revente, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
9. Responsabilité
Tresse Pro Academy met à disposition des contenus pédagogiques à vocation éducative.
L’acheteur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des formations, conseils et informations fournies.
Les résultats obtenus dépendent exclusivement de l’implication personnelle de l’acheteur.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Tresse Pro Academy.
L’acheteur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression en contactant :
Contact@tresseproacademy.com
11. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.